Code des marchés publics (édition 2006)
27f5fcf148
Transposition complète de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ; de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000264576 NOR: ECOM0620003D Ancien identifiant: 1DE006975 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264576.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 2006-09-01 | 2016-04-01 | LEGITEXT000005627819 | CMARPCN0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml |
Code des marchés publics (édition 2006)
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- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.