code_des_marches_publics_ed.../livre_iii
République française ea7196f9f7 Décret n°79-1000 du 27 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854582
Ancien identifiant: 1DX9791000
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/45/JORFTEXT000000854582.xml
1979-11-28 00:00:00 +01:00
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titre_i Décret n°79-991 du 23 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1979-11-25 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) 1978-04-04 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°79-1000 du 27 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1979-11-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX 1970-12-31 23:35:09 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1964-07-21 1992-12-18 LEGISCTA000006084118

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.