code_des_marches_publics_ed.../livre_ii/titre_iii
République française 82d3be78b6 Décret n°79-991 du 23 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978.
REMPLACEMENT:
DES ART. 49,51 ET 52 DU CODE RELATIFS AUX CAUSES D'EXCLUSION DES MARCHES PUBLICS;
DE L'ART. 78 RELATIF AUX PRIX DES MARCHES;
DE L'ART. 79 RELATIF AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX.
ABROGATION DE L'ART. 80 RELATIF AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX.
MODIFICATION DE L'ART. 85 RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU D'ADJUDICATION.
MODIFICATION DE L'ART. 96 RELATIF A LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE D'APPEL D'OFFRES.
MODIFICATION DE L'ART. 98 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS D'APPEL D'OFFRES.
REMPLACEMENT DE L'AL. 3 DE L'ART. 171 RELATIF A L'AVANCE FORFAITAIRE REVISABLE.
ABROGATION DE L'ART. 173 RELATIF AUX MARCHES A PRIX FERME.
REMPLACEMENT DE L'ART. 275 RELATIF AUX PRIX DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS.
ABROGATION DE L'ART. 276 RELATIF A LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX.
MODIFICATION DE L'ART. 282 RELATIF AU BUREAU D'ADJUDICATION.
REMPLACEMENT DE L'ART. 362 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE LA COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET A PARIS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331176
Ancien identifiant: 1DX979991
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/11/JORFTEXT000000331176.xml
1979-11-25 00:00:00 +01:00
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chapitre_i Décret n°79-991 du 23 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1979-11-25 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1978-04-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1976-06-03 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1964-07-21 2001-09-09 LEGISCTA000006114325

Titre III : Règlement et financement des marchés