Code des marchés publics (édition 1964)
![]() APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978. REMPLACEMENT: DES ART. 49,51 ET 52 DU CODE RELATIFS AUX CAUSES D'EXCLUSION DES MARCHES PUBLICS; DE L'ART. 78 RELATIF AUX PRIX DES MARCHES; DE L'ART. 79 RELATIF AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX. ABROGATION DE L'ART. 80 RELATIF AUX CLAUSES DE REVISION DES PRIX. MODIFICATION DE L'ART. 85 RELATIF A LA COMPOSITION DU BUREAU D'ADJUDICATION. MODIFICATION DE L'ART. 96 RELATIF A LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS EN MATIERE D'APPEL D'OFFRES. MODIFICATION DE L'ART. 98 RELATIF A LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS D'APPEL D'OFFRES. REMPLACEMENT DE L'AL. 3 DE L'ART. 171 RELATIF A L'AVANCE FORFAITAIRE REVISABLE. ABROGATION DE L'ART. 173 RELATIF AUX MARCHES A PRIX FERME. REMPLACEMENT DE L'ART. 275 RELATIF AUX PRIX DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS. ABROGATION DE L'ART. 276 RELATIF A LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX. MODIFICATION DE L'ART. 282 RELATIF AU BUREAU D'ADJUDICATION. REMPLACEMENT DE L'ART. 362 RELATIF A LA COMMISSION CHARGEE DE LA COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES DANS CHAQUE DEPARTEMENT ET A PARIS. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000331176 Ancien identifiant: 1DX979991 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/11/JORFTEXT000000331176.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1964-07-21 | 2002-01-01 | LEGITEXT000006069562 | AWA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml |
Code des marchés publics (édition 1964)
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- Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.
- Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.
- Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local