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article_53.md
Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1)
1970-12-31 21:46:05 +01:00
article_54.md
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +01:00
article_55.md
Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1)
1970-12-31 21:46:05 +01:00
article_55_bis.md
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
2017-03-02 00:00:00 +01:00
article_56.md
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
2017-03-02 00:00:00 +01:00
article_57.md
Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1)
1970-12-31 21:46:05 +01:00
article_58.md
Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
2002-01-01 00:00:00 +01:00
article_59.md
Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière économique, sociale et fiscale (1)
1970-12-31 21:46:05 +01:00
article_59_bis.md
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
1994-03-01 00:00:00 +01:00
article_59_decies.md
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
2016-07-09 00:00:00 +02:00
article_59_duodecies.md
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
2016-12-11 00:00:00 +01:00
article_59_nonies.md
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
2016-06-22 00:00:00 +02:00
article_59_octies.md
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
2018-10-25 00:00:00 +02:00
article_59_quater.md
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
2011-05-19 00:00:00 +02:00
article_59_quaterdecies.md
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
2018-10-25 00:00:00 +02:00
article_59_quindecies.md
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
2021-08-25 00:00:00 +02:00
article_59_quinquies.md
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
2011-05-19 00:00:00 +02:00
article_59_septdecies.md
Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
2022-01-01 00:00:00 +01:00
article_59_septies.md
Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
2014-09-17 00:00:00 +02:00
article_59_sexdecies.md
LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
2021-10-10 00:00:00 +02:00
article_59_sexies.md
LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
2011-03-16 00:00:00 +01:00
article_59_ter.md
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980
1994-03-01 00:00:00 +01:00
article_59_terdecies.md
LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
2018-10-25 00:00:00 +02:00
article_59_undecies.md
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
2016-08-10 00:00:00 +02:00
README.md
Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
2022-01-01 00:00:00 +01:00