Code des douanes
0304e5ccc5
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 201. Modification du code de la propriété intellectuelle, du code civil, du code de commerce, du code de la construction et de l'habitation, du code des douanes, du code de l'énergie, du code général des impôts, du code de l'organisation judiciaire, du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique. Modification de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet : abrogation des articles 15 et 16. Transposition partielle de la directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ministère: Ministère de l'économie et des finances Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000039373287 NOR: ECOI1921594R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/37/32/JORFTEXT000039373287.xml |
||
---|---|---|
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_ix | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
titre_x | ||
titre_xi | ||
titre_xi_ter | ||
titre_xii | ||
titre_xiv | ||
titre_xv | ||
titre_xvi | ||
titre_xvii | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 1949-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071570 | CDYANES0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml |
Code des douanes
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Titre VI : Dépôt de douane
- Titre VII : Opérations privilégiées
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Titre IX : Navigation
- Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
- Titre XI : Zones franches.
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
- Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
- Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne