code_des_communes/partie_legislative
République française e9a8ff71b1 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE)
LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE PREND LE NOM DE CODE DES COMMUNES.
IL EST INSTITUE UNE PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DUDIT CODE ANNEXEE AU PRESENT DECRET.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701049
Ancien identifiant: 1DX97790
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701049.xml
1983-01-09 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎ 1983-01-09 00:00:00 +01:00
finances_communales Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-01-01 00:00:00 +01:00
livre_1 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-01-09 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-01-01 00:00:00 +01:00
livre_3 Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)‎ 1983-01-09 00:00:00 +01:00
livre_4 Décret n°77-372 du 28 mars 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE) 1982-03-03 00:00:00 +01:00
livre_5 Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1977-03-20 00:00:00 +01:00
organisation_communale Décret n°77-90 du 27 janvier 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE) 1983-01-09 00:00:00 +01:00
personnel_communal Loi n°75-599 du 10 juillet 1975 MODIFICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 59244 DU 04-02-1959 (AUCUNE DISTINCTION N'EST FAITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'APPLICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE, SAUF DANS CERTAINS CAS OU POURRA ETRE PREVU UN RECRUTEMENT EXCLUSIF D'HOMMES OU DE FEMMES), 1982-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions 1982-03-03 00:00:00 +01:00