code_des_communes/partie_reglementaire/livre_4
République française bd861757cc Décret n°73-291 du 13 mars 1973 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 508-4 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306323
Ancien identifiant: 1DX973291
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/63/JORFTEXT000000306323.xml
1977-04-05 00:00:00 +02:00
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titre_1 Décret n°73-291 du 13 mars 1973 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 508-4 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
titre_2 Décret n°72-513 du 22 juin 1972 PRECISANT LES CONDITIONS D'OCTROI, PAR LES COLLECTIVITES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, D'INDEMNITES OU D'AVANTAGES QUELCONQUES PREVUS A L'ART. 7 MODIFIE DE L'ORDONNANCE 45993 DU 17-05-1945 RELATIVE AUX SERVICES PUBLICS DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A L'ART. 626 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
titre_3 Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES 1977-04-05 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 RELATIF AUX SYNDICATS DE COMMUNES PREVUS A L'ARTICLE 493 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE 1977-04-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI 661069 DU 31-12-1966 RELATIVE AUX COMMUNAUTES URBAINES, CONCERNANT LE PERSONNEL DES COMMUNAUTES 1977-04-05 00:00:00 +02:00