code_des_communes/partie_reglementaire
République française 5e9c304910 Décret n°68-186 du 22 février 1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX SERVICES DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE LA LOI DU 16 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000515555
Ancien identifiant: 1DX968186
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/55/JORFTEXT000000515555.xml
1977-03-18 00:00:00 +01:00
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administration_et_services_communaux Décret n°65-475 du 18 juin 1965 RELATIF A L'EXTENSION DES ASSURANCES SOCIALES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_2 Décret n°71-1063 du 24 décembre 1971 INSTITUANT DES MAJORATIONS DE SUBVENTION EN FAVEUR DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT ENTREPRISES PAR LES COMMUNAUTES URBAINES 1977-02-18 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n°68-186 du 22 février 1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX SERVICES DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE LA LOI DU 16 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
livre_16 Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX 1977-03-18 00:00:00 +01:00
services_communaux Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT PAR LES COMPTABLES PUBLICS DU PRIX D'IMMEUBLES, DE DROITS REELS IMMOBILIERS OU DE FONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR L'ETAT, LES DEPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT 1977-03-18 00:00:00 +01:00