code_des_communes/partie_reglementaire/livre_3
République française 5e9c304910 Décret n°68-186 du 22 février 1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX SERVICES DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE LA LOI DU 16 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000515555
Ancien identifiant: 1DX968186
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/55/JORFTEXT000000515555.xml
1977-03-18 00:00:00 +01:00
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titre_1 Loi n°67-6 du 3 janvier 1967 TENDANT A PERMETTRE LA SUPPRESSION DU REGIME JURIDIQUE AUQUEL SONT SOUMIS CERTAINS TERRAINS COMMUNAUX, NOTAMMENT CEUX DENOMMES "PARTS DE MARAIS" OU "PARTS MENAGERES" 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°59-1225 du 19 octobre 1959 PORTANT RAP RELATIF AUX REGIES DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES DOTEES DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n°65-475 du 18 juin 1965 RELATIF A L'EXTENSION DES ASSURANCES SOCIALES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES TITULAIRES D'UNE PENSION D'INVALIDITE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_7 Décret n°67-945 du 24 octobre 1967 RELATIF A L'INSTITUTION, AU RECOUVREMENT ET A L'AFFECTATION DES REDEVANCES DUES PAR LES USAGERS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D'EPURATION 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_8 Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 COL 1977-03-18 00:00:00 +01:00
titre_9 Décret n°68-186 du 22 février 1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX SERVICES DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE LA LOI DU 16 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE 1977-03-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°68-186 du 22 février 1968 PRIS POUR L'APPLICATION AUX SERVICES DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE LA LOI DU 16 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE 1977-03-18 00:00:00 +01:00