code_des_assurances/partie_legislative/livre_iv/titre_ii
République française ce8c8bb9f9 Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Modification du code monétaire et financier, du code des assurances. Application de l'article 38 de la Constitution, de l'article 19 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Ordonnance ratifiée par l'article 66-I-7° de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019198969
NOR: ECET0807614R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/19/89/JORFTEXT000019198969.xml
2008-07-17 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2008-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines 2008-07-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ASSURANCES 2005-12-16 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ASSURANCES 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ASSURANCES 2006-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°88-260 du 18 mars 1988 RELATIF A LA CODIFICATION DE TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT LES ASSURANCES 2006-12-31 00:00:00 +01:00