code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française ba61c14c49 Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier
Transposition  complète de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021147841
NOR: ECET0908651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/14/78/JORFTEXT000021147841.xml
2009-10-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier 2009-10-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance 2008-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
chapitre_v Ordonnance n°45-2241 du 29 septembre 1945 ABROGATION ORDONNANCE 28-03-1944 2009-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 2005-12-16 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-10 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 2003-12-24 00:00:00 +01:00