code_des_assurances/partie_legislative/livre_iv
République française 530d15a867 Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000878003
Ancien identifiant: 1LX949874
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/80/JORFTEXT000000878003.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie 2008-12-06 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2008-07-17 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 2009-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2008-07-17 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 2003-08-02 00:00:00 +02:00
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article_l400-1.md Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2008-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 00:00:00 +01:00