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Ministère: Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000050714512 NOR: TECL2326132D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/45/JORFTEXT000050714512.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1976-07-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006128512 |
Livre Ier : Le contrat.
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes.
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Titre IV : Les assurances de groupe
- Titre V : Le contrat de capitalisation.
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
- Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
- Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.