code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_ier/titre_iii
République française 53145c6fc6 Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049891434
NOR: ECOT2416049D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/89/14/JORFTEXT000049891434.xml
2024-10-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite 2024-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2024-572 du 21 juin 2024 définissant le contenu de la convention de mandat d'arbitrage et les informations transmises au mandant pour les contrats d'assurance vie et de capitalisation 2024-10-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019 relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification 2014-09-07 00:00:00 +02:00