code_de_la_voirie_routiere/partie_legislative/titre_ier
République française 0b71a93af0 LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Modification de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : modification des articles 8 (II abrogé), 82 ; abrogation des articles 1er, 3, 5, 6, 81. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 6-3. Abrogation de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000027414225
NOR: INTX1238496L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/41/42/JORFTEXT000027414225.xml
2015-03-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2004-08-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2012-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2003-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1989-06-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-03-22 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 1995-01-24 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne 2011-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_x LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2013-07-18 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2011-01-07 00:00:00 +01:00