code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_viii
République française f78cb7f3df Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042754770
NOR: INTV2029043R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/75/47/JORFTEXT000042754770.xml
2021-05-01 00:00:00 +02:00
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titre_i Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 2020-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2019-09-01 2999-01-01 LEGISCTA000038834503

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé