code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 448c1fb168 Décret n°66-248 du 31 mars 1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ART. 1: ETABLISSEMENT DU REGIME.
ART. 2: AFFILIATION AU REGIME.
CHAPITRE I (ART. 3 A 6): COTISATIONS.
CHAPITRE II (ART. 7 A 9): ALLOCATIONS.
SECTION I (ART. 10 A 14): ALLOCATIONS SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES.
SECTION II (ART. 15 A 22): ALLOCATIONS NON SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES.
CHAPITRE III (ART. 23 A 26): DISPOSITIONS DIVERSES.
CHAPITRE IV: EXONERATIONS.
SECTION I (ART. 27 ET 28): EXONERATIONS INDEPENDANTES DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS.
SECTION II (ART. 29 A 36): EXONERATIONS JUSTIFIEES PAR UNE INSUFFISANCE DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS.
SECTION III (ART. 37 ET 38): DISPOSITIONS DIVERSES.
CHAPITRE V (ART. 39 ET 40): DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000870249
Ancien identifiant: 1DX966248
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/02/JORFTEXT000000870249.xml
1987-07-14 00:00:00 +02:00
..
livre_6 Décret n°66-248 du 31 mars 1966 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1987-07-14 00:00:00 +02:00
livre_7 Décret n°87-207 du 27 mars 1987 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 861307 DU 29-12-1986 RELATIVE A LA FAMILLE 1987-03-29 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1987-05-03 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n°79-237 du 22 mars 1979 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE 1987-07-11 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1987-05-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE 1987-03-29 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1986-10-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1987-04-28 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n°75-19 du 8 janvier 1975 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1986-03-20 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1987-04-28 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1987-05-03 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°67-814 du 25 septembre 1967 ALSACE LORRAINE 1985-12-21 00:00:00 +01:00