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République française d4e122838a Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret)
Application de l'art. 34 de la loi 2007-1786.

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020492593
NOR: BCFS0905360D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/49/25/JORFTEXT000020492593.xml
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livre_6 Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret) 2009-04-09 00:00:00 +02:00
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livre_i Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret) 2009-04-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2009-387 du 7 avril 2009 portant réforme des règles d'établissement et d'arrêté des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale (dispositions relevant d'un décret) 2009-04-09 00:00:00 +02:00
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