code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 1c6db70af5 Décret n°88-668 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES SOLDES DE COMPENSATION ENTRE DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
ABROGATION DES ART. D134-14,D134-18,D134-22 ET D134-26.
NOUVELLE REDACTION DE L'ART. D134-10 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
EXTENSION AUX COMPENSATIONS BILATERALES ENTRE LE CNAMTS D'UNE PART ET LES REGIMES DE LA SNCF,DES MINES,DE LA RATP ET DES GENS DE MER,D'AUTRE PART DU MECANISME D'ACOMPTES APPLICABLES A LA COMPENSATION GENERALISEE (PAIEMENT DES ACOMPTES EFFECTUE PAR LES DEBITEURS SUR LE COMPTE SPECIAL OUVERT A CETTE FIN AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS) (CDC).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000501226
NOR: ASES8800533D
Ancien identifiant: 1DX988668
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/12/JORFTEXT000000501226.xml
1988-05-08 00:00:00 +02:00
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livre_6 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1988-05-08 00:00:00 +02:00
livre_7 Décret n°76-555 du 25 juin 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 75623 DU 11-07-1975.(ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT,CALCUL,PAIEMENT,PRIME DE DEMENAGEMENT) 1988-05-07 00:00:00 +02:00
livre_8 Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1988-01-28 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°88-668 du 6 mai 1988 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 87588 DU 30-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES SOLDES DE COMPENSATION ENTRE DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES 1988-05-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°82-445 du 28 mai 1982 FIXANT A COMPTER DU 01-06-1982,LE TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES REVENUS DESTINES A INDEMNISER L'ABSENCE TOTALE OU PARTIELLE D'EMPLOI DES SALARIES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 1988-04-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1988-05-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°57-1177 du 17 octobre 1957 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DE MEDECINS PARTICULIEREMENT QUALIFIES EN MATIERE DE PNEUMOCONIOSES 1988-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°88-569 du 4 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS DE RESSOURCES POUR L'APPRECIATION DU DROIT A L'ALLOCATION DE LOGEMENT PREVU AUX ART. L542-1 ET L755-21 DUDIT CODE 1988-05-07 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1988-05-08 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1988-01-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1259 du 27 août 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES 1988-01-29 00:00:00 +01:00