46e7a3fe15
MODIFIE LES ART. R143-2 (2EMEMENT DE L'AL. 2),R162-1 (AL. 2),R172-14 (1EREMENT DE L'AL. 1),R224-1 (AL. 5),R242-2 (AL. 1),R243-10 (AL. 1),R243-16 (AL. 1),R243-26 (DERNIER AL.),R244-4,R244-5,R351-15 (AL. 1),R351-17 (AL. 1),R612-13,R523-15 (AL. 1). REMPLACE LES ART. R143-24 (AL. 2),R172-1 (3EMEMENT DE L'AL. 1),R244-3. COMPLETE LES ART. R242-1 (AL. 1) ET R172-4 (1ERE PHRASE DE L'AL. 4). ABROGE LES ART. R651-1,R651-2,R651-3,R651-4,R651-5,R651-6 ET R651-7. APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 8739 DU 27-01-1987. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000332963 NOR: ASES8700964D Ancien identifiant: 1DX987801 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/29/JORFTEXT000000332963.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES