code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_iii
République française 616116f1de LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Modification du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale. 
Modification de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : modification de l'article 39.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000036683777
NOR: ESRX1730554L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/68/37/JORFTEXT000036683777.xml
2018-09-01 00:00:00 +02:00
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titre_i Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2018-06-14 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-09-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 2014-12-25 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale 2012-12-19 00:00:00 +01:00