code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 3bdb469608 Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886866
Ancien identifiant: 1LX980546
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886866.xml
2018-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_8 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°74-487 du 17 mai 1974 TENDANT A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCAIS D'OUTRE-MER TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance 2017-11-29 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +01:00
livre_vi Loi n°80-546 du 17 juillet 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +01:00