code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 9cdddd1027 LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Modification du code de l'éducation, du code de l'action sociale et des familles.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000027012750
NOR: MENX1238119L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/01/27/JORFTEXT000027012750.xml
2013-02-02 00:00:00 +01:00
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livre_1 LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_9 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +02:00
livre_i LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 00:00:00 +02:00
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livre_vii LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +02:00