code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 81555adb27 Décret n° 2006-234 du 27 février 2006 pris pour l'application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale
Modification des art. D. 115-1 et D. 161-15 (issus des art. 1 et 2 du décret 94-820) et D. 821-8 (issu de l'art. 6 du décret 98-1172). Application de l'art. 89 de la loi 2005-1579.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000818929
NOR: SANS0620625D
Ancien identifiant: 1DS006234
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/89/JORFTEXT000000818929.xml
2006-02-28 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 2005-12-31 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2006-02-28 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2006-02-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2006-01-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE 2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2006-112 du 2 février 2006 allégeant certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles 2006-02-05 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2005-12-16 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2006-234 du 27 février 2006 pris pour l'application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale 2006-02-28 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2006-02-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00