Code de la sécurité sociale
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République française 8a1e4f27a1 Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Modification du code de la sécurité sociale : art. R. 752-19, R. 752-20, R. 752-21, R. 752-23 abrogé issus du décret 2001-276 du 02-04-2001. Modification de l'art. 2 du décret 2001-276 précité.Modification du code de la sécurité sociale : chap. II du titre I du livre VIII : art. R. 812-3 R. 812-5, R. 812-7, R. 812-9, R. 812-13 issus du décret 2001-1323 du 28-12- 2001 ; R. 831-1, R. 831-2, R. 831-3, R. 831-4, R. 831-5, R. 831-7, rédaction des art. R. 831-8 et R. 831-9 issus du décret 95-340 du 29-03-1995 ; création au titre II du livre I d'un chap. VIII (art. R. 128-1 à R. 128-14), création d'un art. R. 325-2 dans la section 2 du chap. V du titre II du livre III, création d'un chap. VI au titre II du livre III (art. R. 326-1 à R. 326-34).

Ministère: MINISTERE DE L'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000437860
NOR: DOMB0400005D
Ancien identifiant: 1DE004253
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/78/JORFTEXT000000437860.xml
2004-03-21 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2004-02-27 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 2004-03-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2003-08-02 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2004-253 du 19 mars 2004 portant application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-03-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2004-03-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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