code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_v
République française 1d2efdaa5b LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046791754
NOR: ECOX2225094L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/79/17/JORFTEXT000046791754.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_i Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2021-12-25 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2023-07-21 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2022-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 2018-04-01 00:00:00 +02:00