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TITRE 1ER (ART. 1ER A 3) : CHAMP D'APPLICATION. TITRE II : ORGANISATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES. ART. 4 A 14 : CONSEIL D'ADMINISTRATION. ART. 15 A 17 : AGENTS DE DIRECTION. ART. 18 A 20 : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES. TITRE III : ART. 21 A 23 : AFFILIATION ET IMMATRICULATION. TITRE IV : ART. 24 A 36 : COTISATIONS. TITRE V : ART. 37 A 46 : PRESTATIONS : PENSIONS DE VIEILLESSE. ART. 47 A 50 : PRESTATIONS : PENSION DE REVERSION. TITRE VI : ASSURANCE VOLONTAIRE (ART. 51 A 56) TITRE VII : ART. 57 A 65 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000696408 Ancien identifiant: 1DX979607 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/64/JORFTEXT000000696408.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé