814a8564c1
Modification du code du sport, du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation. Modification de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modification de l'article 11. Modification de loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : modification de l'article 12. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000034111794 NOR: VJSX1631941L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/11/17/JORFTEXT000034111794.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126885 |
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Titre V : Contrôles
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application