ecdf0a3054
TITRE I: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL (ART. 1 A 27). CHAP. I: ADOPTION PLENIERE. SECTION 1: CONDITIONS REQUISES POUR L'ADOPTION PLENIERE (ART. 1 A 8). SECTION 2: PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION PLENIERE ET DU JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE (ART. 9 A 12). CHAP. II: ADOPTION SIMPLE. SECTION 1: CONDITIONS REQUISES ET JUGEMENT (ART. 13). SECTION 2: EFFETS DE L'ADOPTION SIMPLE (ART. 14 A 16). CHAP. III: RETRAIT TOTAL OU PARTIEL DE L'AUTORITE PARENTALE (ART. 17 A 23). CHAP. IV: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 24 A 27). TITRE II: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (ART. 28 A 44). TITRE III: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (ART. 45 A 52). TITRE IV: DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (ART. 53 A 55). TITRE V: AUTRES DISPOSITIONS (ART. 56 A 61). INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE UNE AUTORITE CENTRALE CHARGEE D'ORIENTER ET DE COORDONNER L'ACTION DES ADMINISTRATION ET DES AUTORITES COMPETENTES EN MATIERE D'ADOPTION INTERNATIONALE. CONDITIONS D'APPLICATION DETERMINEES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000193679 NOR: JUSX9601574L Ancien identifiant: 1LX996604 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/36/JORFTEXT000000193679.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_1 | ||
titre_3 | ||
titre_8 | ||
titre_i | ||
titre_ii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126898 |
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre 1 : Champ d'application
- Titre I : Champ d'application - Généralités
- Titre II : Prestations générales d'entretien
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance et à l'adoption
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Titre V : Dispositions communes
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires