7d095a1194
ELLE BENEFICIE DES MEMES CREDITS QUE LE DROIT DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS. LES INFRACTIONS SONT RECHERCHEES,CONSTATEES ET SANCTIONNEES COMME EN MATIERE DE DROIT DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS. APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000502344 Ancien identifiant: 1DX983236 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/23/JORFTEXT000000502344.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
livre_6 | ||
livre_7 | ||
livre_8 | ||
livre_i | ||
livre_ii | ||
livre_iii | ||
livre_iv | ||
livre_v | ||
livre_vi | ||
livre_vii | ||
livre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES