code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 5853255534 LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Modification du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique. 
Modification de  l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte : modification de l'article 22. 
Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte : modification de l'article 42-1. 
Modification de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : modification des articles 56, 63.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000029349687
NOR: FCPX1412917L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/34/96/JORFTEXT000029349687.xml
2015-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_1 LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2015-07-01 00:00:00 +02:00
livre_8 LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 2015-07-01 00:00:00 +02:00
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