Code de la sécurité sociale
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République française 4abd6a8bc8 LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Modification du code du travail, du code général des impôts, du code du commerce, du code de la sécurité sociale. Modification de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 mars 2006 relative aux retraites professionnelles supplémentaires : modification de l'article 8. Modification de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurants : insertion après l'article 19 de l'article 19-1. Modification de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville : modification de l'article 12. Modification de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 : modification de l'article 130. Modification de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : modification de l'article 48.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019865548
NOR: MTSX0815247L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/55/JORFTEXT000019865548.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2012-08-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 2013-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance 2012-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2013-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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