Code de la sécurité sociale
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République française 42bfcba1b2 Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance
Application de l'ordonnance 2008-556 et de l'art. 21 de la loi 2000-322. Transposition complète de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019735760
NOR: ECET0825899D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/73/57/JORFTEXT000019735760.xml
2008-11-09 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale 2008-10-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 2008-08-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 2008-08-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2008-1154 du 7 novembre 2008 relatif à la réassurance 2008-11-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2008-1122 du 31 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale 2008-11-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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