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Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. » Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000866621 Ancien identifiant: 1DX9851353 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2018-01-01 | LEGISCTA000006126901 |
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse