code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 5bfe785188 Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants
Modification des art. D. 242-4 (art. 1 du décret 86-876), D. 242-5, D. 251- 1, D. 251-6, D. 353-1 (art. 1 du décret 94-1140), D. 353-2 (art. 2 du décret 88-680), D. 633-1 (le dernier al. est abrogé) (art. 6 du décret 2002-589), D. 634-1, D. 173-4 (al. 2 abrogé) et D. 173-18 (al. 2 abrogé) du code de la sécurité sociale ; ajout des art. D. 342-2, D. 342-3 et D. 353-1-1 (y rédigés) ; abrogation des chapitres V et VI du titre V du livre III et de la section 4 du chapitre 3 du titre VII du livre I. Modification des art. 2 du décret 50-444, 2 du décret 90-162, 9 du décret 73-937, 34-1 à 34-5 et 36-2 du décret 55-753. Abrogation du décret 91-634 et des art. 35 et 36-1 du décret 55-753.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000802356
NOR: SANS0422892D
Ancien identifiant: 1DS004858
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/23/JORFTEXT000000802356.xml
2004-08-25 00:00:00 +02:00
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livre_6 Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_8 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2004-07-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants 2004-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°63-380 du 8 avril 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX : (COMMISSIONS, INSTITUTIONS, HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) 2004-06-12 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 2004-07-17 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2004-848 du 23 août 2004 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales 2004-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00