5bfe785188
Modification des art. D. 242-4 (art. 1 du décret 86-876), D. 242-5, D. 251- 1, D. 251-6, D. 353-1 (art. 1 du décret 94-1140), D. 353-2 (art. 2 du décret 88-680), D. 633-1 (le dernier al. est abrogé) (art. 6 du décret 2002-589), D. 634-1, D. 173-4 (al. 2 abrogé) et D. 173-18 (al. 2 abrogé) du code de la sécurité sociale ; ajout des art. D. 342-2, D. 342-3 et D. 353-1-1 (y rédigés) ; abrogation des chapitres V et VI du titre V du livre III et de la section 4 du chapitre 3 du titre VII du livre I. Modification des art. 2 du décret 50-444, 2 du décret 90-162, 9 du décret 73-937, 34-1 à 34-5 et 36-2 du décret 55-753. Abrogation du décret 91-634 et des art. 35 et 36-1 du décret 55-753. Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000802356 NOR: SANS0422892D Ancien identifiant: 1DS004858 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/23/JORFTEXT000000802356.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire