code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 8abec2082a Décret n°93-1168 du 14 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCES VIEILLESSE
AJOUTE A L'ART. D623-2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,APRES "AUX CAISSES",LES TERMES "UNIONS DE CAISSES".
MODIFIE L'ART. D623-3 (AL. 1).
SUPPRIME A L'ART. D623-4,LES RENVOIS AUX ART. "D613-7" ET "D613-12".
REMPLACE LES ART. D639-9 ET D639-10 ET A L'ART. D623-8,LES TERMES "D253-58" PAR "D253-28".
IL EST AJOUTE APRES L'AL. 1 DE L'ART. D623-12 DUDIT CODE LA PHRASE SUIVANTE: "L'AGENT COMPTABLE EST EGALEMENT CHARGE DE LA COMPTABILITE AUXILIAIRE DES COMPTES COTISANTS".
A L'ART. D623-15 L'ART. "D623-13" EST REMPLACE PAR L'ART. "D253-12".
A L'ART. D623-18 L'ART. "D253-58" EST REMPLACE PAR L'ART. "D253-28".
A L'ART. D634-1 LES ART. "D256-13" ET "D256-16" SONT REMPLACES PAR LES ART. "D254-4" ET "D254-6".
LES ART. D623-13,A L'EXCEPTION DU DERNIER AL. ET D623-14 SONT ABROGES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000517617
NOR: SPSS9302356D
Ancien identifiant: 1DX9931168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/76/JORFTEXT000000517617.xml
1993-10-16 00:00:00 +01:00
..
livre_6 Décret n°93-1168 du 14 octobre 1993 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCES VIEILLESSE 1993-10-16 00:00:00 +01:00
livre_7 Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978 (APPLICATION DES ART. 8, 4, 3 & 19 DE LA LOI) 1993-10-16 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80% 1992-10-08 00:00:00 +01:00
livre_i Décret n°79-237 du 22 mars 1979 COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE 1993-03-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1993-10-16 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°79-606 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET DES MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES.(APPLICATION DES ART. 2 ET 20 DE LA LOI 784 DU 02-01-1978) 1993-10-16 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1993-03-28 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 1993-03-28 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1993-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1988-12-13 00:00:00 +01:00