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ART. 1: ETABLISSEMENT DU REGIME. ART. 2: AFFILIATION AU REGIME. CHAPITRE I (ART. 3 A 6): COTISATIONS. CHAPITRE II (ART. 7 A 9): ALLOCATIONS. SECTION I (ART. 10 A 14): ALLOCATIONS SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES. SECTION II (ART. 15 A 22): ALLOCATIONS NON SUBORDONNEES A DES CONDITIONS DE RESSOURCES. CHAPITRE III (ART. 23 A 26): DISPOSITIONS DIVERSES. CHAPITRE IV: EXONERATIONS. SECTION I (ART. 27 ET 28): EXONERATIONS INDEPENDANTES DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS. SECTION II (ART. 29 A 36): EXONERATIONS JUSTIFIEES PAR UNE INSUFFISANCE DES RESSOURCES DES ASSUJETTIS. SECTION III (ART. 37 ET 38): DISPOSITIONS DIVERSES. CHAPITRE V (ART. 39 ET 40): DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000870249 Ancien identifiant: 1DX966248 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/02/JORFTEXT000000870249.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
- Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire