code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 1d9f4a47be Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE
APPLICATION PARTIELLE DE L'ART. 11 DE LA LOI 77765 DU 12-07-1977 (APPLICATION DE L'ART. L242-2 (AL. 3) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
ABROGATION DU DECRET 76153 DU 13-02-1976.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000513434
Ancien identifiant: 1DX978269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/34/JORFTEXT000000513434.xml
2004-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_6 Décret n°74-436 du 15 mai 1974 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AINSI QUE DU DECRET 74435 DU 15-05-1974 PORTANT AMELIORATION DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES AYANT LA QUALITE D'ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE ET D'ANCIENS COMBATTANTS 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_7 Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2003-09-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2003-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 RELATIF AU VERSEMENT DIRECT PAR CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES PRESTATIONS FAMILIALES 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2003-615 du 3 juillet 2003 abrogeant diverses dispositions relatives au contentieux de la sécurité sociale 2003-07-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 PORTANT ADAPTATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE 2004-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES 1999-12-02 00:00:00 +01:00