094d068888
ART. 1: CHAMP D'APPLICATION. ART. 2 A 14: CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE DES CULTES. ART. 15 A 17: AGENTS DE DIRECTION DE CETTE CAISSE. ART. 18 A 24: DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES DE LA CAISSE ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 671230 DU 22-12-1967 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967: FONDS NATIONAL DE L'ASSURANCE MALADIE.COMPLETE L'ART. 12 ET INSERE UN ART. 13-2 AUDIT DECRET. ART. 25 A 28: AFFILIATION ET IMMATRICULATION. ART. 29 A 44: COTISATIONS. ART. 45 A 47: PRESTATIONS. ART. 48 A 52: DISPOSITIONS SPECIALES AU REGIME PARTICULIER PREVU AU 3EME AL. DE L'ART. L613-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE: COTISATION DU REGIME PARTICULIER. ART. 53: MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 61294 DU 31-03-1961: SUPPRESSION DE TERMES. ART. 54: ARTICLE D'EXECUTION. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000338617 Ancien identifiant: 1DX979606 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338617.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé