Commit graph

5 commits

Author SHA1 Message Date
République française
f3eb3f8f2c Décret n°59-160 du 7 janvier 1959 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE EN MATIERE D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.
MODIFIE L'ART. 441 DU CODE DE SECURITE SOCIALE: OCTROI A LA VICTIME D'UN TRAITEMENT SPECIAL EN VUE DE SA READAPTATION FONCTIONNELLE.
ABROGE LES ART. 402,486 ET 487 DU CODE PRECITE.
APPLICATION DU PRESENT DECRET AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE,AU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,ET EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE AUX DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET AUX DIVERS REGIMES SPECIAUX AVEC LES ADAPTATIONS NECESSAIRES DETERMINEES PAR ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670636
Ancien identifiant: 1DX959160
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/06/JORFTEXT000000670636.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
République française
23263b70f1 Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 20 ABROGENT ET REMPLACENT LE DECRET NO 472201 DU 17-11-1947 MODIFIE PAR LES DECRETS NO 521168 DU 18-10-1952 ET NO 531141 DU 23-11-1953.
LE PRESENT DECRET ABROGE LE DECRET 521169 DU 18-10-1952.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675813
Ancien identifiant: 1DX9571176
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/58/JORFTEXT000000675813.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
République française
dc0af3cfac Loi n°56-683 du 12 juillet 1956 ACCIDENTS DU TRAVAIL AUXQUELS NE S'APPLIQUE PAS L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1946
MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DE 16 ANS PREVUE POUR LE PAIEMENT DES RENTES D'ORPHELIN PAR LA LOI DU 09-04-1898 ET DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE PAR LE CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES DU 19-07-1911.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000309825
Ancien identifiant: 1LX956683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/98/JORFTEXT000000309825.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
République française
6c4450afef Décret n°49-1585 du 10 décembre 1949 DETENUS EXECUTANT UN TRAVAIL PENAL
APPLICATION DE LA LOI DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000326588
Ancien identifiant: 1DX9491585
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/65/JORFTEXT000000326588.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
République française
58527577f0 Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
TITRE I: CHAMP D'APPLICATION.
ART. 1 A 9: APPLICATION DE LA LOI AUX CATEGORIES PARTICULIERES PREVUES AUX ART. 3 ET 5.
ART. 10 A 14: ASSURANCE VOLONTAIRE.
ART. 15 A 30: MODALITES PARTICULIERES DU SERVICE DES PRESTATIONS (ENTREPRISES PRIVEES,COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS,ENTREPRISES ASSURANT UN SERVICE PUBLIC,ENTREPRISES PRIVEES D'INTERET GENERAL ET EMPLOYEURS ASSUJETTIS A UNE ORGANISATION SPECIALE DE SECURITE SOCIALE).
ART. 31 A 38: PREVENTION.
ART. 39 A 69: DECLARATION ET ENQUETE.(FORMALITES ET CONSTATATIONS MEDICALES,DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENQUETE,ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN).
ART. 70 A 102: SOINS,READAPTATION PROFESSIONNELLE,REEDUCATION PROFESSIONNELLE,RECLASSEMENT (CONTROLE MEDICAL,APPAREILS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495266
Ancien identifiant: 1DX9462959
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/52/JORFTEXT000000495266.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00