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République française
76bca21c2a Décret n°85-630 du 19 juin 1985 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
REMPLACE LES TABLEAUX N0 5 (PHOSPHORE),12 (HYDROCARBURES ALIPHATIQUES),14 (PHENOL),20 (ARSENIC),30 (AMIANTE),34 (ALCOYLE,ARYLE).
AJOUTE LES TABLEAUX N0 20-BIS (CANCER BRONCHIQUE-ARSENIC),79 (LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE) ET 80 (KERATOCONJONCTIVITE VIRALE).
REMPLACE L'INTITULE QUI DEVIENT "LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES" DANS LES TABLEAUX NOS 7,10-BIS,18,19,23,24,28,29,36,37-BIS,42,44,47,51,53,54,56,57,58,66,68,69,71,77 ET ABROGE LES TABLEAUX NOS 17 ET 60.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-06-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508386
Ancien identifiant: 1DX985630
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/83/JORFTEXT000000508386.xml
1985-06-23 00:00:00 +02:00
République française
6bc3694709 Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
REMPLACEMENT DU TABLEAU 25 ANNEXE AU DECRET 462959 DU 31-12-1946:PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE.
ABROGATION DES TABLEAUX 35 ET 48 ANNEXES AU MEME DECRET:AFFECTIONS OSTEOARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE.
ADJONCTION D'UN TABLEAU 69 AU MEME DECRET: AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS TRANSMISES PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS,OUTILS ET OBJETS.
ADJONCTION D'UN TABLEAU 70 AU MEME DECRET:AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000883386
Ancien identifiant: 1DX980556
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/33/JORFTEXT000000883386.xml
1980-07-19 00:00:00 +02:00
République française
aa5a7196b5 Décret n°72-1010 du 2 novembre 1972 COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET DU 31-12-1946 PAR DIX TABLEAUX (TABLEAU 49 : AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYCLIQUES; TABLEAU 50 : AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LA PHENYLHYDRAZINE; TABLEAU 51 : MALADIES PROVOQUEES PAR LES RESINES EPOXYDIQUES ET LEURS CONSTITUANTS; TABLEAU 52 : AFFECTIONS CONSECUTIVES AUX OPERATIONS DE POLYMERISATION DU CHLORURE DE VINYLE; TABLEAU 53 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX RICKETTSIES; TABLEAU 54 : POLIOMYELITE; TABLEAU 55 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX AMIBES; TABLEAU 56 : RAGE PROFESSIONNELLE; TABLEAU 57 : HYGROMAS DU GENOU; TABLEAU 58 : AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LE TRAVAIL A HAUTE TEMPERATURE)
MODIFICATION DU TABLEAU 12 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES), DU TABLEAU 15 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES), DU TABLEAU 16 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES), DU TABLEAU 19 (LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES), DU TABLEAU 24 (BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES), DU TABLEAU 35 (AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DES MARTEAUX PNEUMATIQUES), DU TABLEAU 36 DU TABLEAU 35 (AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES), DU TABLEAU 36 (DERMATOSES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS), DU TABLEAU 40 (AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX) DU TABLEAU 42 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE BRUIT), DU TABLEAU 45 (HEPATITES VIRALES).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000514709
Ancien identifiant: 1DX9721010
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/47/JORFTEXT000000514709.xml
1976-01-15 00:00:00 +01:00
République française
026db6cad2 Décret n°67-127 du 14 février 1967 MODIFICATION DES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946
MODIFICATION DU TABLEAU NO 18 (CHARBON PROFESSIONNEL), DU TABLEAU NO 29 (LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS DES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE)
 ADJONCTION DE CINQ TABLEAUX (TABLEAU 44 : SIDEROSE PROFESSIONNELLE; TABLEAU 45 : HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES; TABLEAU 46 : DERMATOPHYTIES PROFESSIONNELLES D'ORIGINE ANIMALE; TABLEAU 47 : MALADIES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES; TABLEAU 48 : TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE) 


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510190
Ancien identifiant: 1DX967127
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510190.xml
1976-01-15 00:00:00 +01:00
République française
81c839055b Décret n°73-215 du 23 février 1973 REVISE ET COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000857476
Ancien identifiant: 1DX973215
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/74/JORFTEXT000000857476.xml
1973-03-02 00:00:00 +01:00
République française
ece3ad898c !!! Texte non trouvé 1961-01-12 !!! 1970-12-31 22:59:19 +01:00
Tricoteuses
b66e942640 Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00