Code de la sécurité sociale
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République française 76bca21c2a Décret n°85-630 du 19 juin 1985 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
REMPLACE LES TABLEAUX N0 5 (PHOSPHORE),12 (HYDROCARBURES ALIPHATIQUES),14 (PHENOL),20 (ARSENIC),30 (AMIANTE),34 (ALCOYLE,ARYLE).
AJOUTE LES TABLEAUX N0 20-BIS (CANCER BRONCHIQUE-ARSENIC),79 (LESIONS CHRONIQUES DU MENISQUE) ET 80 (KERATOCONJONCTIVITE VIRALE).
REMPLACE L'INTITULE QUI DEVIENT "LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES" DANS LES TABLEAUX NOS 7,10-BIS,18,19,23,24,28,29,36,37-BIS,42,44,47,51,53,54,56,57,58,66,68,69,71,77 ET ABROGE LES TABLEAUX NOS 17 ET 60.
ENTREE EN VIGUEUR: 23-06-1985.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508386
Ancien identifiant: 1DX985630
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/83/JORFTEXT000000508386.xml
1985-06-23 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°85-630 du 19 juin 1985 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 462959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 1985-06-23 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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