Code de la sécurité sociale
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République française 6bc3694709 Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
REMPLACEMENT DU TABLEAU 25 ANNEXE AU DECRET 462959 DU 31-12-1946:PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE.
ABROGATION DES TABLEAUX 35 ET 48 ANNEXES AU MEME DECRET:AFFECTIONS OSTEOARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE.
ADJONCTION D'UN TABLEAU 69 AU MEME DECRET: AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES VIBRATIONS TRANSMISES PAR CERTAINES MACHINES-OUTILS,OUTILS ET OBJETS.
ADJONCTION D'UN TABLEAU 70 AU MEME DECRET:AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000883386
Ancien identifiant: 1DX980556
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/33/JORFTEXT000000883386.xml
1980-07-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°80-556 du 15 juillet 1980 PREVENTION ET REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 1980-07-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1961-01-12 !!! 1970-12-31 22:59:19 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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