code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française 1c4ca811b0 Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Abrogation du décret n° 96-772 du 4 septembre 1996.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025263699
NOR: IOCE1134911D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/26/36/JORFTEXT000025263699.xml
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titre_ier Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00