code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_v
République française 3333764c99 Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046533856
NOR: IOMD2224630D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/53/38/JORFTEXT000046533856.xml
2022-11-09 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale 2022-11-09 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône 2022-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure 2022-02-21 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure 2022-11-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-01-01 00:00:00 +01:00