code_de_la_securite_interieure/partie_legislative/livre_v
République française 4d5ce9a7f8 LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code du tourisme, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code général des impôts, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du code de la sécurité intérieure, du code forestier, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code de l'action sociale et des familles, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, du code du travail., du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039681877
NOR: TERX1917292L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/18/JORFTEXT000039681877.xml
2019-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Code général des collectivités territoriales 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2019-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00