code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française bc21387609 Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000421069
NOR: INTE0500251D
Ancien identifiant: 1DE0051156
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/10/JORFTEXT000000421069.xml
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titre_ier Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00