code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_ii
République française fe16530fb4 Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033736248
NOR: INTD1631196D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/73/62/JORFTEXT000033736248.xml
2016-12-31 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense 2016-10-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen de deuxième génération (N-SIS II) 2016-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale 2016-12-28 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011 relatif à la Commission nationale de la vidéoprotection 2016-03-19 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2016-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale 2016-12-28 00:00:00 +01:00