code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française 4e7e3c06d9 Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police
Titre I : dispositions générales. Mission : assurer la formation initiale et continue du corps des commissaires de police.
Titre II : organisation administrative. conseil d'administration (composition).
Titre III : organisation pédagogique.
Titre IV : organisation financière.
Titre V: dispositions transitoires et finales.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872800
NOR: INTC8800116D
Ancien identifiant: 1DX988379
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/28/JORFTEXT000000872800.xml
2023-12-01 00:00:00 +01:00
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annexes Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 2023-11-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs 2023-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 2023-11-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police 2023-12-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 2023-07-13 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité 2023-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2023-09-18 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2023-979 du 23 octobre 2023 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées 2023-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement 2015-10-03 00:00:00 +02:00